Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Aurélie Masson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial HorizonsPro.

Toute réservation ou acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 1 – Présentation de la professionnelle

Les prestations sont proposées par :

Aurélie Masson
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : HorizonsPro
SIREN : 978 319 028
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les coordonnées complètes de la professionnelle figurent dans les Mentions légales du site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Aurélie Masson réalise les prestations d’accompagnement proposées sur le site aureliehorizonspro.fr.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès des particuliers, qu’elles soient organisées en présentiel ou à distance.

Article 3 – Prestations proposées

HorizonsPro propose notamment les prestations suivantes :

• bilans d’orientation scolaire ;
• accompagnement Parcoursup ;
• accompagnement à la réorientation des études ;
• préparation aux entretiens et épreuves orales ;
• bilans de compétences ;
• accompagnement à la transition professionnelle ;
• coaching emploi ;
• ateliers collectifs.

Chaque accompagnement est personnalisé afin de répondre aux besoins, aux objectifs et à la situation du bénéficiaire.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les objectifs, la durée et le tarif de chaque prestation sont présentés sur le site internet ou communiqués au client avant toute contractualisation.

Article 4 – Informations précontractuelles

Avant toute réservation, le client reçoit les informations nécessaires lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles de la prestation choisie, son prix, ses modalités d’exécution ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir reçu ces informations de manière claire et compréhensible avant de s’engager.

Article 5 – Prise de contact et réservation

Le premier contact peut être réalisé :

• via le formulaire de contact du site ;
• par courrier électronique ;
• par téléphone ;
• via le service de prise de rendez-vous accessible depuis le site.

Selon la nature de la demande, un entretien découverte peut être proposé afin d’échanger sur les besoins du client et de déterminer si la prestation envisagée est adaptée à sa situation.

La réservation d’un accompagnement devient définitive après acceptation du devis ou de la proposition d’accompagnement, selon les modalités convenues entre les parties.

Article 6 – Devis et formation du contrat

Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise notamment :

• la nature de la prestation ;
• son contenu ;
• sa durée ;
• son tarif ;
• les modalités de règlement.

Le contrat est réputé conclu à compter de l’acceptation du devis ou de tout autre accord écrit formalisant l’engagement des parties.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Aurélie Masson exerce sous le régime de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou de la validation de la prestation.

Toute prestation complémentaire demandée en cours d’accompagnement fera, si nécessaire, l’objet d’un nouveau devis ou d’un accord préalable.

Article 8 – Modalités de paiement

Sauf disposition particulière ou financement spécifique, les prestations sont réglées par virement bancaire.

Un acompte correspondant à 30 % du montant total est demandé lors de la validation de la prestation.

Le solde est payable au plus tard 48 heures avant la dernière séance, sauf accord particulier prévoyant un échéancier de paiement.

Des facilités de paiement peuvent être accordées à titre exceptionnel, après accord entre les parties.

Lorsque la prestation est financée par un organisme tiers, notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), les modalités de règlement sont celles prévues par l’organisme financeur concerné.

Article 9 – Déroulement des accompagnements

Les prestations proposées par HorizonsPro sont réalisées sur rendez-vous, en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues avec le client.

Chaque accompagnement est personnalisé et construit en fonction des besoins, des objectifs et de la situation du bénéficiaire.

La durée, le nombre de séances ainsi que les modalités d’accompagnement sont précisés dans le devis, la convention ou tout autre document contractuel remis au client avant le démarrage de la prestation.

Aurélie Masson s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son expertise et des moyens nécessaires afin de proposer un accompagnement de qualité, fondé sur l’écoute, la neutralité, la bienveillance et le respect du rythme de chacun.

Les accompagnements proposés constituent une aide à la réflexion, à la prise de décision et à la construction d’un projet scolaire ou professionnel. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical, psychologique, juridique ou à toute autre expertise relevant d’une profession réglementée.

Article 10 – Accompagnement des mineurs

Certaines prestations sont destinées à des bénéficiaires mineurs.

Dans ce cas, la demande d’accompagnement est formulée par le ou les représentants légaux, qui valident les modalités de la prestation et en assurent le règlement, sauf disposition particulière.

L’accompagnement repose sur une relation de confiance entre le jeune, sa famille et la consultante.

Afin de favoriser la liberté d’expression du bénéficiaire, les échanges individuels intervenant au cours des séances demeurent confidentiels. Les représentants légaux sont informés des grandes étapes de l’accompagnement et des conclusions partagées avec l’accord du jeune, dans le respect de son intérêt et de la qualité de l’accompagnement.

Article 11 – Engagements de la consultante

Aurélie Masson s’engage à :

• réaliser les prestations avec professionnalisme, impartialité et bienveillance ;
• respecter la confidentialité des échanges ;
• proposer un accompagnement personnalisé et adapté à la situation du bénéficiaire ;
• fournir les informations et supports utiles au déroulement de la prestation ;
• informer le client lorsqu’une demande dépasse son champ de compétences.

Aurélie Masson est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence, elle ne peut garantir notamment :

• une admission dans un établissement de formation ;
• l’obtention d’un diplôme ou d’une certification ;
• l’obtention d’un emploi ;
• une évolution professionnelle particulière ;
• tout autre résultat dépendant de facteurs extérieurs ou de décisions prises par des tiers.

Article 12 – Engagements du client et du bénéficiaire

Le client et, le cas échéant, le bénéficiaire s’engagent à :

• communiquer des informations exactes et sincères ;
• participer activement aux séances et aux travaux proposés ;
• respecter les rendez-vous fixés ;
• prévenir dans les meilleurs délais en cas d’empêchement ;
• adopter un comportement respectueux à l’égard de la consultante.

Le bénéficiaire demeure seul responsable des décisions qu’il prend à l’issue de l’accompagnement.

Les choix d’orientation, de formation, de carrière ou de reconversion relèvent exclusivement de sa responsabilité ou, lorsqu’il est mineur, de celle de son représentant légal.

Article 13 – Report, annulation et retard

Toute demande de report ou d’annulation d’un rendez-vous doit être communiquée dès que possible.

Sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par Aurélie Masson, toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous pourra être considérée comme due.

En cas de retard du bénéficiaire, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

En cas de retard important ou d’absence non signalée, la séance pourra être considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas d’empêchement de la consultante, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Lorsque les circonstances le permettent et avec l’accord des parties, une séance initialement prévue en présentiel pourra être réalisée à distance.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse.

Dans cette hypothèse, le client reconnaît qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 – Suspension ou interruption de l’accompagnement

Aurélie Masson se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin à un accompagnement lorsque :

• la demande ne relève pas de son domaine de compétences ;
• les conditions nécessaires à un accompagnement de qualité ne sont plus réunies ;
• un comportement irrespectueux, injurieux ou agressif est constaté ;
• le bénéficiaire ne participe plus de manière active au processus d’accompagnement malgré plusieurs échanges.

Selon les circonstances, les prestations déjà réalisées restent dues.

Cette décision sera toujours expliquée au client et recherchera, dans la mesure du possible, une solution respectueuse des intérêts de chacun.

Article 16 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

Aurélie Masson s’engage à ne divulguer aucune information portée à sa connaissance dans le cadre de ses prestations, sauf obligation légale ou accord exprès du bénéficiaire.

Cette confidentialité constitue l’un des fondements de la relation d’accompagnement.

Le client et le bénéficiaire s’engagent également à respecter la confidentialité des méthodes, outils, supports et documents remis dans le cadre des prestations.

Article 17 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Aurélie Masson est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au suivi des demandes et à la réalisation des accompagnements.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Le client et le bénéficiaire disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : aureliemasson.horizonspro@outlook.fr

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, supports pédagogiques, questionnaires, exercices, méthodes, outils, synthèses, comptes rendus, ressources documentaires et plus généralement tout contenu remis dans le cadre des prestations demeure la propriété intellectuelle exclusive d’Aurélie Masson, sauf mention contraire.

Ces éléments sont destinés au seul usage personnel du bénéficiaire.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, représentation, transmission à un tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Aurélie Masson est interdite.

Cette interdiction demeure applicable après la fin de l’accompagnement.

Article 19 – Responsabilité

Aurélie Masson met en œuvre toutes les compétences, les moyens et le professionnalisme nécessaires à la réalisation de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque les résultats attendus dépendent de décisions prises par le bénéficiaire, son représentant légal, un établissement d’enseignement, un employeur, un organisme de formation, un recruteur, une administration ou tout autre organisme tiers.

Les décisions d’orientation, de formation, de reconversion ou d’évolution professionnelle relèvent exclusivement du bénéficiaire ou, lorsqu’il est mineur, de son représentant légal.

Aurélie Masson ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de choix effectués par le bénéficiaire à l’issue de l’accompagnement.

Article 20 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation.

Dans une telle situation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable permettant, dans la mesure du possible, le report ou la poursuite de l’accompagnement.

Article 21 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté relative à l’exécution d’une prestation, le client est invité à contacter en priorité Aurélie Masson afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès l’adhésion d’Aurélie Masson à un dispositif de médiation agréé.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

Article 23 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réservation, signature d’un devis, validation d’une proposition d’accompagnement ou commencement d’exécution d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à son engagement et les accepter dans leur intégralité.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter :

Aurélie Masson – HorizonsPro

📧 aureliemasson.horizonspro@outlook.fr

📞 07.61.98.61.02

🌐 aureliehorizonspro.fr